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Risques technologiques : le crédit d'impôt inclut les diagnostics préalables aux travaux

Risques technologiques : le crédit d'impôt inclut les diagnostics préalables aux travaux
13/02/14 à 10:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux du crédit d'impôt pour les travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est de 40 % pour les dépenses payées en 2014. L'administration fiscale précise que le diagnostic préalable aux travaux entre dans l'assiette de cet avantage fiscal.

Les dépenses réalisées, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014, pour réaliser des travaux prescrits par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 40 % du montant des travaux. Elles couvrent le montant payé pour effectuer les travaux mais aussi le diagnostic préalable aux travaux prescrits dans le cadre d'un PPRT.

L'avantage fiscal est accordé au propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit pour son habitation principale. En outre, il est rappelé que les contribuables sont désormais dispensés de joindre les justificatifs à leur déclaration (voir : Fin des justificatifs joints à la déclaration des revenus). Les particuliers doivent seulement être en mesure de les présenter à la demande de l'administration. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 11/02/2014 : IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Extension du champ d'application et modifications des modalités d'application du crédit d'impôt Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , PLAN DE PREVENTION DES RISQUES , RISQUE INDUSTRIEL , RISQUE NATUREL




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