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Fermeture des magasins de bricolage le dimanche

Fermeture des magasins de bricolage le dimanche
12/02/14 à 17:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Conseil d'Etat vient de suspendre le décret qui autorisait l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche, jusqu'au 1er juillet 2015.

Saisi par des organisations syndicales, le Conseil d'État a suspendu le décret qui autorisait, jusqu'en juillet 2015, l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche, estimant qu'il existe un doute sérieux sur la légalité du texte.

Rappelant que le principe du repos hebdomadaire est "l'une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés" et qu'il s'exerce dans la plupart des cas le dimanche, le Conseil d'Etat a estimé que l'ouverture dominicale des magasins de bricolage était "de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales". De ce fait, l'Etat a été condamné à payer une amende de 6 000 €, aux syndicats à l'origine de la saisine.

Cette décision intervient alors même que Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, s'était engagé fin décembre 2013 à assouplir la législation sur le travail dominical, tout en assurant que le dimanche resterait un jour "pas comme les autres", après la polémique sur l'ouverture des magasins Castorama et Leroy Merlin.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Ordonnance du Conseil d'Etat n°374727, 374906 du 12/02/2014 magasins de bricolage, travail le dimanche Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2013-1306 du 30/12/2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BRICOLAGE , DUREE DU TRAVAIL , REPOS HEBDOMADAIRE , SALARIE




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