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Le covoiturage à but lucratif est illégal

Le covoiturage à but lucratif est illégal
10/02/14 à 09:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En plein conflit entre les voitures avec chauffeurs et les taxis, la Répression des fraudes va enquêter sur le covoiturage, une pratique qui permet de partager les coûts du transport entre usagers, afin de traquer ceux qui tirent une rémunération de cette activité .

Le covoiturage, qui consiste pour un automobiliste à conduire dans sa voiture d'autres personnes pour un trajet similaire, est une activité licite, à la condition d'être gratuit ou que l'argent versé par les participants ne corresponde qu'à un partage des frais générés pour l'utilisation du véhicule. Si cette activité éco-citoyenne est encouragée par le gouvernement, "le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal", car il constitue "une activité de transport public non autorisée", souligne Bercy.

Pour éviter les dérives, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) va engager des investigations afin de vérifier la conformité des sites de covoiturage à la réglementation.

Le ministère de l'Économie alerte ainsi les personnes qui s'engageraient dans cette activité, notamment via des sites de mise en relation, s'exposeraient à des sanctions pénales et rappelle que le nouveau projet de loi relatif à la consommation porte à 1,5 million d'euros l'amende encourue pour un tel abus.
Avec cette annonce, qui intervient en plein conflit entre les taxis et les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), Bercy semble viser en particulier le nouveau service d'Uber, une société américaine de VTC récemment implantée à Paris. Baptisé UberPOP, le service permet à toute personne majeure disposant d'un permis de conduire depuis plus de trois ans (donc un âge minimum de 21 ans en France) et d'un casier judiciaire vierge de s'improviser chauffeur pour compte de tiers. Uber met à disposition une application mobile spécifique pour favoriser la mise en relation dans le cadre de trajets de courte distance. De son côté, le passager devra s'acquitter, comme dans un taxi, d'une somme variant en fonction du temps (35 cts/min) et de la distance parcourue (80 cts/km), sachant que la course sera facturée 4 € minimum.

Même si cette activité proposée par Uber relève bien du covoiturage, elle contrarie les taxis, qui viennent de perdre une bataille devant le Conseil d'État sur le délai d'attente de 15 minutes qui aurait dû être imposé aux VTC depuis le 1er janvier 2014.
Pour mettre un terme au conflit, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, et Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Tourisme, viennent d'annoncer la mise en place d'une mission de concertation "dans les prochains jours" L'objectif sera de définir les conditions durables d'une concurrence. équilibrée entre les taxis et les VTC. La réflexion portera sur l'ensemble des modes de transport particuliers de personnes, c'est-à-dire les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur et le transport de personnes à moto. La mission examinera les besoins de transports de moins de 10 personnes, les contraintes techniques, réglementaires et concurrentielles, et la situation particulière de l'Île-de-France. Elle devra formuler sous deux mois des propositions au Gouvernement.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse de la DGCCRF du 07/02/2014 sur le covoiturage Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , LOCATION , TAXI




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