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Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Mon mari, propriétaire de notre logement, souhaiterait en donner la nue-propriété à sa fille et en garder l’usufruit. Que deviendra ce bien à son décès ?

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Si votre mari a prévu, avec le concours de son notaire, d’inscrire dans l’acte de donation une clause vous transmettant cet usufruit à son décès (on parle de réversion d’usufruit), alors vous deviendrez, à votre tour, usufruitière du logement, la fille de votre époux demeurant nue-propriétaire. S’il n’a pas souhaité prévoir une telle clause, l’usufruit, comme tout droit viager, s’éteindra à son décès (art. 617 du code civil). Sa fille deviendra pleine propriétaire du logement, qui ne rentrera pas dans l’actif de la succession. Vous ne pourrez pas en hériter.

Attention, vous ne pourrez pas non plus prétendre au droit temporaire au logement d’un an. Il ne peut être revendiqué par le conjoint survivant que si le bien était la propriété commune des deux époux ou, sinon, s’il faisait partie totalement de la succession, ce qui n’est pas le cas ici (art. 763 du code civil).


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