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Faut-il avoir peur de Patrim ?

Faut-il avoir peur de Patrim ?
Février 2014
Le Particulier Immobilier n° 305, article résumé.
Auteur : RABOT (Étienne)

Retour sur le service gratuit d’aide à l’estimation des biens immobiliers mis en ligne par Bercy. Un outil pour le contribuable ou un instrument entre les mains du fisc ?

Résumé de l'article

Patrim est un service en ligne gratuit de la Direction générale des finances publiques qui permet de faire estimer son bien immobilier à des fins fiscales. Précisions sur ce dispositif.

Encadrés :

  • L’utilisation du site est limitée et encadrée
  • Contribuables et services fiscaux à armes presque égales

Infographie :
Rentrer dans l’application Patrim

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BASE DE DONNEES , DECLARATION FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , INTERNET , ISF , MARCHE IMMOBILIER , PRIX




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