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Il y a près de trois ans, j’ai signé un bail loi de 1989 avec deux colocataires, contenant une clause de solidarité. Or, l’un d’entre eux vient de me donner congé alors que la date d’échéance du bail approche. Le colocataire restant a l’intention de demeurer dans l’appartement mais son revenu seul (il est égal au double du loyer) ne m’apporte pas de garantie suffisante. Je me pose plusieurs questions : que devient la clause de solidarité si un colocataire donne congé en cours de bail ? Suis-je obligée d’accepter le maintien du locataire qui entend rester dans l’appartement ? Par ailleurs, j’avais souscrit une assurance loyers impayés. Est-ce que j’aurai droit à une indemnisation si un impayé survient après le départ du colocataire ayant donné congé, alors que les conditions ont changé ?

Février 2014
Le Particulier Immobilier n° 305, article complet.

En présence d’un contrat de bail unique conclu avec deux ou plusieurs colocataires, assorti d’une clause de solidarité, le colocataire quittant le logement reste solidaire de la totalité du paiement du loyer, jusqu’à l’expiration du bail en cours. Si celui-ci est proche de l’échéance, cette garantie expirera bientôt. Votre inquiétude est donc fondée. Cependant, en cas d’impayés, votre assurance loyers impayés devrait vous protéger : vous n’avez commis aucun manquement et le départ d’un colocataire constitue un « aléa ». Or, la vocation des assurances est de vous garantir contre les aléas. Prenez cependant la précaution de relire votre contrat ou contactez votre assureur qui sera à même de vous donner toutes précisions utiles. Autre solution : si le locataire qui entend se maintenir en place dispose d’un revenu atteignant au moins deux fois le montant du loyer, vous pouvez lui proposer de conclure un nouveau bail à son seul nom et présenter son dossier auprès d’un assureur proposant une garantie des risques locatifs (GRL), cette dernière étant censée couvrir des locataires avec un taux d’effort allant jusqu’à 50 %.


Mots-clés :

ASSURANCE LOYER IMPAYE , BAIL D'HABITATION , COLOCATION , LOYER




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