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Élections : le formulaire pour voter par procuration

Élections : le formulaire pour voter par procuration
04/02/14 à 11:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les citoyens absents les dimanches 23 et 30 mars pour les élections municipales ou pour les Européennes du 25 mai 2014, peuvent désormais remplir le formulaire de vote par procuration en ligne, depuis chez eux.

Pour faciliter le vote par procuration, qui vise à permettre aux électeurs de choisir un représentant qui votera à leur place le jour du scrutin, les personnes absentes lors des élections peuvent désormais remplir le formulaire de procuration directement sur leur ordinateur personnel et l'imprimer en deux exemplaires. Ils doivent ensuite se présenter en personne au commissariat, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de leur domicile ou de leur lieu de travail pour attester de leur identité.

Les citoyens ne disposant pas d'un ordinateur connecté à internet et d'une imprimante pourront toujours utiliser le formulaire cartonné disponible auprès des autorités habilitées.

Les personnes dans l'incapacité de se déplacer le jour d'un scrutin devraient continuer d'être visitées à domicile, afin d'établir une procuration (voir : Malades et handicapés peuvent voter par procuration).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-1187 du 18/12/2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire cerfa n° 14952*01 : Vote par procuration (01/01/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTION , PROCURATION , VOTE




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