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Le plafond des ressources 2014 pour bénéficier des aides de l'Anah

Le plafond des ressources 2014 pour bénéficier des aides de l'Anah
31/01/14 à 10:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources permettant de bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont relevés de 0,5 %, depuis le 1er janvier 2014. Propriétaires comme locataires sont concernés.

Pour bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), les locataires, les propriétaires occupants ou non, les usufruitiers mais aussi les bénéficiaires d'un droit d'usage et d'habitation doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds.

Pour apprécier les ressources du bénéficiare des aides, il faut de prendre en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2 de toutes les personnes occupant le logement ou de l'année n-1, si ce revenu est inférieur à celui de l'année n-2.

Relevés de 0,5 % depuis le 1er janvier 2014, Ces plafonds diffèrent, selon la localisation du logement, la composition du ménage et des revenus :

 - pour l'Île-de-France :

- pour la Province :

Les plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) appréciée entre le 1er novembre 2012 et le 1er novembre de 2013.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire du ministère du logement n° 2014-1 du 18/12/2013 relative aux plafonds de ressources applicables en 2014 à certains bénéficiaires de subventions de l'ANAH Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANAH , PLAFOND DE RESSOURCES , SUBVENTION , TRAVAUX




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