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Travaux : 2 nouvelles attestations pour la TVA au taux réduit

Travaux : 2 nouvelles attestations pour la TVA au taux réduit
30/01/14 à 17:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour bénéficier des taux réduits de TVA à 10 et de 5,5 % sur les travaux de rénovation dans les logements, de nouveaux modèles d'attestation sont à utiliser.

Afin d'inciter les ménages à réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leurs logements achevés depuis plus de deux ans, le taux de la TVA applicable pour les rénovations énergétiques a été abaissé à 5,5 %. Pour les autres travaux, en revanche, le taux de la TVA est passé de 7 à 10 %. Pour bénéficier de ces taux réduits, propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit doivent remettre une attestation à l'entreprise qui effectue les travaux, avant la facturation, afin de confirmer que les conditions d'application du taux réduit de TVA sont remplies. Il existe un modèle d'attestation normale pour les travaux de gros oeuvre (fondations, murs, piliers, poutres, planchers, dalles...) et un autre d'attestation simplifiée pour les travaux de second œuvre (cloisons, installations sanitaire ou électrique, chauffage, plomberie...).

Une copie de cette attestation doit être conservée avec la facture de l'entreprise pendant cinq ans, délai pendant lequel le fisc peut demander de justifier l'application du taux réduit de TVA.

Pour mémoire : les équipements achetés directement par le particulier restent soumis au taux normal de TVA, passé de 19,6 à 20 %, et ce, même s'ils sont installés par une entreprise. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Formulaire Cerfa 13947-03 attestation simplifiée -taux réduit- TVA Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa 13948-03 attestation simplifiée -taux réduit- TVA Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FACTURE , ISOLATION THERMIQUE , TRAVAUX , TVA




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