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Compte-titres : encore quelques atouts malgré une fiscalité alourdie

Février 2014
Le Particulier n° 1094, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Même si depuis 2011, la pression fiscale s’est accentuée et ce dès le premier euro de plus-value, le compte-titres peut encore se révéler utile. Sans plafonds de versements, il est aussi possible d’en détenir plusieurs et de le transférer d’une banque à l’autre.

Possibilités d’investissement

Actions, obligations, Sicav ou FCP… Toutes les valeurs mobilières peuvent être logées dans un compte-titres.

Frais

Identiques à ceux d’un PEA (voir p. 27).

Fiscalité

Les plus-values réalisées à la suite d’une cession de titres sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,50 % et à l’impôt sur le revenu. Nouveauté 2013 : s’il s’agit d’actions (ou de Sicav ou FCP investis au moins à 75 % en actions), les plus-values imposables à l’impôt sur le revenu bénéficient d’un abattement de 50 % en cas de détention depuis plus de 2 ans, et de 65 % au-delà de 8 ans. Les dividendes sont soumis aux prélèvements de 15,50 %, puis à l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. Les contribuables non imposables bénéficient donc d’une fiscalité plutôt clémente.

Succession

Au décès du titulaire, les titres échappent à l’impôt sur les plus-values et aux prélèvements sociaux, mais sont intégrés à la succession, à leur valorisation au jour du décès.

À privilégier pour

Investir sur tous types de marchés

C’est la seule enveloppe fiscale permettant d’investir dans tous types d’actifs, partout dans le monde.

Profiter fiscalement d’anciennes moins-values

Les moins-values enregistrées peuvent être déduites fiscalement des plus-values constatées la même année, et sur celles des 10 années suivantes. Si vous avez subi des pertes ces dernières années, il est judicieux de conserver votre compte-titres pour neutraliser de futures plus-values. Attention : si vous avez vendu des actions (ou des Sicav ou FCP investis en actions) à perte depuis le 1er janvier 2013, la moins-value reportable subira un abattement de 50 % si elles étaient détenues depuis plus de 2 ans, et de 65 % au-delà de 8 ans. Il est préférable de vendre vos titres en moins-values dans les 2 ans qui suivent leur achat afin de maximiser la moins-value reportable.

À savoir : si vous détenez des actions en pertes sur votre compte-titres, vendez-les dans les deux ans qui ont suivi leur achat : la moins-value sera alors intégralement reportable sur les plus-values réalisées au cours des 10 années suivantes. La moins-value reportable subit, en effet, un abattement de 50 % si le titre était détenu depuis plus de 2 ans, et de 65 % au-delà de 8 ans.

Transmettre un portefeuille de titres

Il est possible de procéder à une donation des titres détenus dans son compte-titres. Vous pouvez aussi conserver l’usufruit de votre portefeuille, c’est-à-dire le droit de le gérer (acheter et vendre des titres) et d’en percevoir les dividendes, et en donner la nue-propriété à un enfant. Ce dernier paiera l’impôt sur les plus-values éventuellement dû lors de chaque arbitrage, avant d’en récupérer la pleine propriété à votre décès, hors droits de succession.

À éviter pour

Gérer activement son capital

Des achats et ventes fréquents sont fiscalement pénalisants. À moins d’être peu ou pas imposé, l’imposition sur les plus-values de cessions est dissuasive, malgré la mise en place d’abattements pour durée de détention. Un contribuable imposé au taux marginal de 30 %, paiera 26 % de taxes sur la plus-value d’un titre détenu depuis plus de 8 ans, soit 15,50 % de prélèvements sociaux plus 10,50 % d’impôt sur le revenu (30 % de taxe sur 35 % de la plus-value, compte tenu de l’abattement de 65 %).


 


 


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , COMPTE A TERME , CONTRAT DE CAPITALISATION , DROIT DE SUCCESSION , EPARGNE , EPARGNE SALARIALE , MARCHE FINANCIER




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