Crédit d’impôt développement durable: le cumul avec l’Éco-prêt à taux zéro facilité
Jusqu’à présent, on pouvait cumuler l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) et le crédit d’impôt développement durable dès lors que le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était inférieur à 30 000 €. La loi de finances pour 2014 (art. 74) a aménagé ce plafond en fonction de la composition du ménage: 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple, majoré de 7 500 € par personne à charge. Ces plafonds sont identiques à ceux conditionnant l’octroi de la prime «rénovation énergétique» de 1 350 € (voir le n° 301 du Particulier immobilier, Focus: coup de pouce à la rénovation pour l’habitat).
