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Les ordonnances médicales sont valables dans toute l'Europe

Les ordonnances médicales sont valables dans toute l'Europe
29/01/14 à 08:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'ordonnance établie par un médecin d'un Etat membre de l'Union européenne est désormais valable dans tous autres les pays de l'UE.

Les patients peuvent désormais faire valoir leurs prescriptions médicales établies par leur médecin lorsqu'ils se rendent dans un État membre de l'Union européenne.

Pour être valables, ces ordonnances médicales transfrontalières doivent obligatoirement comporter :

  • l'identification du patient : nom, prénom et date de naissance du patient ;
  • la date d'établissement de la prescription ;
  • l'identification du professionnel de la santé : nom, prénom et qualité du prescripteur, ainsi que ses coordonnées directes (mail et téléphone/fax, avec préfixe international, adresse et signature écrite ou digitale) ;
  • le nom du médicament en Dénomination commune internationale (DCI) ou la marque précise (dans le cas où le médecin le juge nécessaire, au regard, par exemple, des effets secondaires); la forme du médicament (tablette, solution, comprimés...), la quantité, la puissance et le dosage.

Ce dispositif sera particulièrement utile pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou celles souffrant d'une maladie rare qui voyagent en Europe. Cette prescription aidera également les pharmaciens de l'UE à comprendre plus facilement la composition et le dosage du médicament prescrit. Ces professionnels de santé sont en effet tenus de donner les médicaments relevant des listes I et II, à l'exception des stupéfiants sous forme de médicaments prescrits par un médecin établi en Europe. Toutefois, les pharmaciens français peuvent refuser cette délivrance si l'intérêt du patient leur parait l'exiger mais aussi lorsqu'ils ont des doutes sur l'authenticité de la prescription ou sur la qualité de l'auteur de l'ordonnance.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-1216 du 23/12/2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EUROPE , MEDECIN , MEDICAMENT , PRESCRIPTION




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