Le départ ou le retour en France
Les obligations du contribuable diffèrent selon qu'il est parti à l'étranger ou de retour en France en 2016 (CGI, art. 166 et art. 167).
Le départ de France
En 2017, le contribuable doit déclarer en France ses revenus de sources française et étrangère perçus jusqu'à son départ, les bénéfices commerciaux réalisés depuis la fin de son dernier exercice taxé et les revenus dont il n'a pu disposer avant son départ. Ils seront taxés d'après les règles françaises.
Il faut adresser la déclaration au centre des finances publiques, dans le même délai que pour un non-résident.
Le cas échéant, il faut indiquer sur une déclaration spéciale n° 2042 NR ses revenus de source française perçus après son départ.
Sur l'application de l'exit tax sur les plus-values mobilières latentes et en report en cas de départ de France, voir l'article Plus-values mobilières: les modalités d'imposition.
Le retour en France
Si le contribuable est rentré en France en 2016, il sera imposé sur tous ses revenus de sources française et étrangère perçus après son retour…
