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Dès 2015, un compte individuel de pénibilité pour les salariés

Dès 2015, un compte individuel  de pénibilité pour les salariés
23/01/14 à 15:20 par OSIFRE (Thierry)

Le compte de prévention de la pénibilité est instituée par la loi sur la réforme des retraites. Il ouvre de nouveaux droits, dès 2015, aux salariés exposés à des risques pour leur santé.

La réforme des retraites crée un "compte personnel de prévention de la pénibilité" au profit des travailleurs exposés à des facteurs de risques professionnels d'ordre physique ou environnementaux, nuisibles à leur santé. Il entre en vigueur en 2015.

Ce dispositif attribue au salarié des points stockés sur son compte, passés certains seuils d'exposition aux risques qui seront prochainement fixés par décret. Avec ses points, le salarié peut bénéficier de la prise en charge d'une formation professionnelle pour permettre une reconversion vers un métier moins pénible. Il peut aussi les utiliser pour passer à temps partiel ou décider, mais pas avant ses 55 ans, de les affecter au financement d'une retraite anticipée.  

Le compte pénibilité est ouvert aux salariés ou agents relevant d'un contrat de travail de droit privé avec un employeur du secteur privé ou public.

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2014-40 du 20/01/2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1159 du 09/10/2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , RETRAITE




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