L'investissement locatif Pinel-Duflot
En cas d'investissement en 2016 dans l'immobilier locatif neuf (ou assimilé), le contribuable peut opter pour le Pinel. En contrepartie d'une réduction d'impôt étalée dans le temps, il doit s'engager à louer le logement, dans des conditions encadrées, pendant 6 ou 9 ans (CGI, art. 199 novovicies ; BOI-IR-RICI-360). Les loyers tirés de la location sont imposés en tant que revenus fonciers dans les conditions habituelles (voir notre dossier Revenus fonciers).
Le Pinel a pris le relais du Duflot depuis le 1er septembre 2014. Il fonctionne selon des modalités presque identiques, avec quelques assouplissements.
Initialement prévu pour s'éteindre au 31 décembre 2016, le dispositif Pinel a été prorogé par la loi de finances pour 2017 (loi n° 2016-1917 du 29.12.16, art. 68).
Selon la date d'achat ou d'achèvement du bien, le contribuable peut opter, en 2017, pour le Pinel ou le Duflot.
Dans l'ancien, il est possible de faire conventionner le logement, dans le cadre du Borloo ancien. Quant aux dispositifs…
