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Le crédit d'impôt d'aide à la personne

Ce crédit se compose de deux volets distincts, et désormais indépendants (CGI, art. 200 quater A ; BOI-IR-RICI-290):

  • pour l'installation ou le remplacement, dans la résidence principale, de certains équipements destinés à en faciliter l'accès aux personnes âgées ou handicapées ;
  • pour la réalisation de travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques approuvé (PPRT).

Il s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2017, dans un immeuble neuf ou ancien. Les travaux doivent être effectués par une entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture.

Pour les dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2015, les plafonds de dépenses des deux volets du crédit d'impôt "aide à la personne" sont indépendants.

Enfin, le crédit d'impôt "aide à la personne" n'est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.

Comment déclarer

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut inscrire les dépenses sur une déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C.

Il n'est pas nécessaire de joindre les factures des entrepreneurs, mais il faut les conserver durant au moins 4 ans pour être en mesure de répondre à toute demande du fisc.

Les équipements pour personnes fragiles

Le crédit d'impôt est accordé pour l'installation d'un équipement spécialement conçu pour les personnes âgées ou handicapées…

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