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La liste noire des paradis fiscaux 2014 se réduit

La liste noire des paradis fiscaux 2014 se réduit
20/01/14 à 16:05 par OSIFRE (Thierry)

La France vient d'actualiser sa liste noire des paradis fiscaux.

Comme peau de chagrin, la liste noire des États et territoires non coopératifs (ETNC) sur le plan fiscal est de plus en plus réduite. En 2014, huit pays sont concernés, contre 18 dans la version initiale de 2010. 

L'île Anglo-Normande de Jersey et l'archipel des Bermudes ne sont plus considérés par la France comme des États favorisant la fraude fiscale par leur opacité. Mais la présomption de fraude pèse toujours sur les pays suivants :

  • le Botswana ;
  • Brunei ;
  • le Guatemala ;
  • les Îles Marshall ;
  • les Îles vierges britanniques ;
  • Montserrat ;
  • Nauru ;
  • Niue.

Les pays visés font l'objet d'un examen de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) sur leur manque de transparence et ne sont pas signataires de convention d'entraide administrative permettant au fisc français de lutter contre l'évasion fiscale. Les contribuables y ayant des avoirs sont frappés par un alourdissement de leur fiscalité.

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 17/01/2014 modifiant l'arrêté du 12/02/2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts, JO du 19 (pays non coopératifs) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FRAUDE FISCALE , PAYS ETRANGER




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