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L'assurance maladie assouplit ses conditions

L'assurance maladie assouplit ses conditions
17/01/14 à 13:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour bénéficier du remboursement des soins ou des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou de maternité, il faut désormais avoir travaillé 400 heures ou perçu 400 Smic horaires, contre 1 200 heures ou 2 030 Smic auparavant.

Tenant compte de la précarisation sur le marché du travail, l'Assurance maladie a revu les conditions d'octroi des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Pour bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux ou être indemnisé suite à un arrêt maladie ou maternité, un assuré doit justifier de 400 heures de travail ou de 400 Smic Salaire minimum interprofessionnel de croissance) au cours de l'année précédant le congé ou les soins. Cette condition, appréciée en principe sur une base annuelle, peut être examinée par référence à une période trimestrielle ou mensuelle, si l'assuré ne justifie pas d'une activité suffisante.

Auparavant, il fallait avoir cotisé 1 200 heures ou perçu 2 030 Smic auprès du régime général.  

La durée pendant laquelle sont présumées remplies les conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature pour les travailleurs salariés entrant dans un régime obligatoire d'assurance maladie ou reprenant une activité salariée est étendue à 18 mois.

Dès lors qu'il remplit les conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie ou maternité, l'assuré en bénéficie depuis le 1er janvier 2014 pendant 2 ans, au lieu d'un an auparavant.

Lorsque son arrêt de travail est de plus de 6 mois, l'assuré doit être immatriculé depuis au moins 12 mois et justifier, sur cette période, d'une rémunération au moins égale à 2 030 Smic horaires ou d'au moins 800 heures de travail déclaré pour percevoir une pension d'invalidité ou des indemnités journalières de maladie. La condition d'activité qui consistait à effectuer 1 015 Smic horaires au cours des 6 premiers mois ou 200 heures de travail au cours des 3 premiers mois est désormais supprimée.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-1260 du 27/12/2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARRET DE MALADIE , INDEMNITE JOURNALIERE , MATERNITE




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