Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôts locaux > Les conditions d'exonération de la taxe foncière 2014

Les conditions d'exonération de la taxe foncière 2014

Les conditions d'exonération de la taxe foncière 2014
17/01/14 à 10:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 05/04/17 à 17:01

Les seniors sont exonérés de la taxe foncière 2014, sous conditions de ressources. Le plafond du revenu fiscal de référence qui déclenche l'imposition est revalorisé de 4 %.

Les montants du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier des allègements pour la taxe foncière, la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle 2014 sont revalorisés de 4 %.

Pour bénéficier d'une exonération de taxe foncière, les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation adulte handicapé doivent respecter les plafonds suivants :

Plafonds applicables en 2014

 


1ère part de quotient familial

Majorations par demi-part supplémentaire

1ère demi-part

demi-parts suivantes

Métropole

10 633 €

2 839 €

2 839 €

Guyane

13 156 €

3 621 €

2 839 €

Autres DOM

12 582 €

3 006 €

2 839 €

Les titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité sont exonérées, sans conditions de ressources.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PERSONNE AGEE , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier