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Les conditions d'exonération de la taxe foncière 2014

Les conditions d'exonération de la taxe foncière 2014
17/01/14 à 10:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 24/12/14 à 10:04

Les seniors sont exonérés de la taxe foncière 2014, sous conditions de ressources. Le plafond du revenu fiscal de référence qui déclenche l'imposition est revalorisé de 4 %.

Les montants du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier des allègements pour la taxe foncière, la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle 2014 sont revalorisés de 4 %.

Pour bénéficier d'une exonération de taxe foncière, les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation adulte handicapé doivent respecter les plafonds suivants :

Plafonds applicables en 2014

 


1ère part de quotient familial

Majorations par demi-part supplémentaire

1ère demi-part

demi-parts suivantes

Métropole

10 633 €

2 839 €

2 839 €

Guyane

13 156 €

3 621 €

2 839 €

Autres DOM

12 582 €

3 006 €

2 839 €

Les titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité sont exonérées, sans conditions de ressources.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PERSONNE AGEE , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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