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Travail : report de la réforme du temps partiel au 1er juillet 2014

Travail : report de la réforme du temps partiel au 1er juillet 2014
15/01/14 à 07:11 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La réforme sur les contrats de travail à temps partiel a été reportée de six mois. Les employeurs ont jusqu'au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité avec l'obligation d'embaucher des salariés pendant 24 heures hebdomadaires, au minimum.

Légalement, aucun contrat de travail à temps partiel d'une durée inférieure à 24 heures par semaine ne peut être signé depuis le 1er janvier 2014, en application de la loi de sécurisation de l'emploi. Toutefois, le texte prévoit des dérogations. Une convention ou un accord de branche peut, sous certaines conditions, fixer une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine. Or, dans près d'une branche sur deux, les négociations ne sont pas encore achevées.

Le ministère du Travail a donc décidé de reporter l'entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2014.

Cette nouvelle date sera intégrée au projet de loi sur la formation professionnelle qui sera présenté le 22 janvier 2014 en conseil des ministres.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 10/01/2014 : Temps partiel : extension du délai de négociation pour les branches Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HEURE SUPPLEMENTAIRE , SALARIE , TEMPS PARTIEL




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