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Barème des avantages en nature 2014

Barème des avantages en nature 2014
14/01/14 à 14:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Nourriture et logement : toutes les évaluations forfaitaires pour 2014.

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, l'avantage est évalué forfaitairement. Il s'établit pour les revenus perçus en 2014 (impôt 2015) à :

montants en €

Évidemment, les frais du salarié lui sont intégralement remboursés lorsqu'il est en déplacement professionnel.

Si l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) et varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle de l'intéressé.

montants en €

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Dans ce cas, les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Pour mémoire : ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d'être remplacées par des montants supérieurs résultant :

  • soit d'un accord entre le salarié et son employeur ;
  • soit d'une convention collective ou d'un accord applicable à l'activité professionnelle considérée.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire Cnav 2014-8 du 06/02/2014 : Ressources - Evaluation des avantages en nature. Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 27/03/2014 : RSA - Mise à jour des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, du montant des avantages en nature nourriture et logement ainsi que du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , REMUNERATION , SALARIE




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