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L'aménagement de la communauté légale: clauses envisageables

Le conjoint survivant peut être favorisé de deux façons: soit par l'augmentation de la masse des biens communs, soit au moyen d'un aménagement du partage de la communauté, dans un sens qui l'avantage, bien sûr.

La mise en commun des biens propres des époux

Les époux peuvent décider de mettre en commun tout ou partie de leurs biens personnels (les biens détenus au jour du mariage et ceux reçus par la suite par donation ou héritage).

Cette disposition permet, par exemple, de mettre en commun le logement familial, même si celui-ci appartient en propre à un seul des époux.

L'avantage procuré au conjoint survivant n'est pas négligeable puisqu'il devient immédiatement propriétaire de la moitié du bien mis en communauté.

Au décès de son époux, il reçoit ainsi une moitié de communauté plus importante. À condition, toutefois, que les époux aient bien pris la précaution de supprimer, dans le contrat de mariage, la faculté normalement ouverte aux héritiers de reprendre les biens mis en communauté par leurs parents.

La clause de partage inégal

La loi prévoit que le partage de la communauté légale s'effectue, en principe, par moitié.

Une clause de partage inégale inscrite dans un contrat de mariage permet, au décès d'un des époux, d'accorder au survivant plus que la moitié des biens communs lui revenant normalement. Il est ainsi possible de lui attribuer les deux tiers ou les trois quarts de la communauté, voire la totalité (on parle alors de clause d'attribution intégrale de la communauté).

Les biens peuvent être octroyés en pleine propriété ou en usufruit seulement. Il est aussi possible de combiner ces options. Par exemple, en attribuant au conjoint survivant la propriété de tout le mobilier et l'usufruit de tout ou partie des immeubles.

La clause de préciput

Elle permet au conjoint survivant de recevoir certains biens du défunt, en plus de sa part légale.

Il peut s'agir de biens immobiliers (une maison, un appartement...) ou de biens mobiliers (un portefeuille de titres, par exemple). La clause peut également attribuer au conjoint survivant une somme d'argent d'un montant précis ou déterminable (les fonds disponibles au décès sur tel compte bancaire, par exemple).

Le préciput peut être accordé en pleine propriété ou en usufruit seulement.

Notez bien que la transmission s'effectue sans aucun dédommagement pour les héritiers du défunt.

Enfin, il est d'usage que le contrat de mariage contienne une mention précisant que la clause de préciput ne sera pas mise en oeuvre en cas de dissolution de la communauté par suite d'un divorce.

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