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Fonctionnaire : les arrêts maladies sont payés dès le 1er jour

Fonctionnaire : les arrêts maladies sont payés dès le 1er jour
14/01/14 à 08:23 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les fonctionnaires sont de nouveau indemnisés dès leur premier jour d'absence pour maladie, depuis le 1er janvier 2014.

Depuis le 1er janvier 2014, les fonctionnaires sont indemnisés dès le premier jour d'arrêt maladie. La loi de finances pour 2014 vient en effet de supprimer le jour de carence instauré depuis 2012 dans la fonction publique.
Pour mémoire : la mesure avait été mise en place il y a deux ans pour réduire le taux d'absentéisme dans la fonction publique et de rapprocher le régime du public de celui du privé, où il y a trois jours de carence (voir : Un jour d’arrêt maladie non payé en plus pour les salariés).

Par ailleurs, le 1er juillet 2014, au plus tard, le bénéfice des congés maladie sera subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai de 48 heures.

Enfin, le contrôle du bien-fondé des arrêts maladie est renforcé : en cas de non-respect de l'obligation de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical et la caisse primaire, l'administration peut interrompre le versement de la rémunération.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARRET DE MALADIE , FONCTIONNAIRE , MALADIE , SALAIRE




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