Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Téléphone-Internet > Vie privée : une amende de 150 000 € pour Google

Vie privée : une amende de 150 000 € pour Google

Vie privée : une amende de 150 000 € pour Google
10/01/14 à 10:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Cnil vient d'infliger une amende de 150 000 euros à Google qui a refusé de se mettre en conformité sur les règles de confidentialité des données avec la loi française sur internet.

Face à Google, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) n'a pas hésité à frapper fort. Elle vient de condamner le géant américain à une amende de 150 000 euros. Si cette somme est très faible comparé aux revenus astronomiques de la société, c'est la plus lourde sanction financière que la Commission ait prononcée à ce jour.

Dans sa décision, la Cnil estime que Google n'informe pas assez les utilisateurs de ses services (Google search, youtube, gmail, google Drive, Picassa, maps, etc.) des finalités de traitement de leurs données personnelles. Autrement dit, les données personnelles des internautes sont utilisées à leur insu, sans qu'ils puissent y aaccéder, s'y opposer ou exiger un effacement. En plus de cette amende, le moteur de recherche doit, d'ici huit jours, mettre en ligne un communiqué concernant sa condamnation, sur la page d'accueil de son site.  

Suite à la décision prise par le géant américain en mars 2012 de fusionner les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, les vingt-sept autorités européennes de protection des données avaient demandé à Google de se mettre en conformité avec la directive européenne informatique et libertés. Après plusieurs menaces de sanctions pécuniaires, la Cnil française est finalement passée à l'acte. 

Ce n'est pas une première. En mars 2011, Google s'est vu infliger une amende de 100 000 € pour non-respect de la loi française en matière de géolocalisation sur Street View et Latitude. La Cnil avait en effet constaté que le moteur de recherche captait des identifiants, mots de passe, données de connexion et échanges d'e-mail à la l'insu des internautes.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Délibération Cnil n°2013-420 du 03/01/2014 : sanction pécunière de la CNIL à l'encontre de Google Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BASE DE DONNEES , CNIL , INTERNET , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE , RESPECT DE LA VIE PRIVEE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail