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Assurance vie : deux nouvelles sortes de contrats en 2014

Assurance vie : deux nouvelles sortes de contrats en 2014
09/01/14 à 15:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La réforme de l'assurance vie a abouti à l'introduction de deux types de contrats, l'"euro-croissance" et le "vie-génération".

Mesure phare de la nouvelle fiscalité en France : la création de deux nouveaux contrats d'assurance vie que proposeront les assureurs en 2014.

Il y a tout d'abord le contrat dit "euro-croissance" qui se situe à mi-chemin entre les fonds en euros et les unités de compte. Il permettra de bénéficier d'une garantie du capital s'il reste investi au moins huit ans. Ce type de fonds pourra être souscrit dans des contrats "multisupports", en offrant la possibilité de panacher des fonds en euros et des unités de compte. Les nouveaux contrats bénéficieront, à l'ouverture, du maintien de l'antériorité fiscale pour les primes issues d'anciens contrats, si trois conditions sont remplies :

  • la transformation doit donner lieu à la conversion d'au moins 10 % des engagements en euros ou devises ;
  •  si, dans les 6 mois qui précèdent cette conversion vers un fonds euro-croissance, un transfert a eu lieu en faveur de droits exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, seuls les engagements en euros ou devises restant peuvent faire l'objet de la conversion ;
  •  la transformation doit avoir lieu avant le 1er janvier 2016.

Le second contrat est appelé "vie-génération". Il vise à orienter l'épargne vers des actions de PME (Petites et moyennes entreprises) et d'ETI (Entreprises de taille intermédiaires), dans le logement intermédiaire et social et dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Un tiers des fonds du contrat doit nécessairement être alloué à ces investissements. Avant application de l'abattement de 152 500 €, les souscripteurs pourront  réduire de 20 % la base de calcul du prélèvement supporté par chaque bénéficiaire du contrat. Ce nouvel abattement applicable pour les décès intervenant après le 1er juillet 2014, permet d'atténuer les effets de la hausse du prélèvement de 25 à 31,25 %, pour les bénéficiaires recevant plus de 700 000 € de capitaux taxables (seuil fixé jusqu'alors à 902 838 €). La transformation des contrats actuels se fera également sans perte d'antériorité fiscale jusqu'au 31 décembre 2015.

Pour que ces deux produits soient commercialisés, le gouvernement vient d'être autorisé à légiférer par ordonnances en vue de modifier le Code des assurances afin de mettre en œuvre les principales dispositions de la réforme de l'assurance vie. Ces textes doivent être pris le 3 juillet 2014, au plus tard.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2013-1279 du 29/12/2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONTRAT




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