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Pas de hausse des allocations logement avant octobre 2014

Pas de hausse des allocations logement avant octobre 2014
08/01/14 à 17:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La révision du montant des aides au logement est repoussée du 1er janvier au 1er octobre 2014.

Contrairement aux années précédentes, le montant des aides versées aux bénéficiaires de l'APL (Aide personnalisée au logement) et de l'ALS (Allocation de logement à caractère social) ne sera pas révisé au 1er janvier mais seulement au 1er octobre 2014. Pendant ce laps de temps, les allocataires percevront le montant des aides au logement en vigeur en 2013. En outre, la date de versement de l'Allocation de logement familiale (ALF) est également repoussé au 1er octobre prochain.

Ce qui signifie que les aides au logement seront gelées pendant 10 mois alors même que le prix de la majorité des biens et services voit leur montant augmenté, via la hausse de la TVA.

Par ailleurs, il est également prévu que l'évaluation des dépenses accessoires retenues forfaitairement puisse faire l'objet de dispositions particulières, afin de tenir compte de l'existence d'un conventionnement spécifique, pour les logements ayant bénéficié des ressources apportées par le fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux (CCH, art.L.302-9-3).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • LOI n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, JO du 24 (LFSS 2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION LOGEMENT , APL , LOYER , TVA




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