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TVA : des taux de 5,5 %, 10 %, 20 % pour 2014

TVA : des taux de 5,5 %, 10 %, 20 % pour 2014
08/01/14 à 15:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les nouveaux taux de TVA, de 5,5 %, 10 % et 20 %, au 1er janvier 2014, remplacent par l'ancien tryptique de 19,6 %, 7 % et 5,5 %, auparavant.

 

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés :

  • le taux normal, qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de service, est passé de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements, est relevé de 7 % à 10 % ;
  • le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque) mais aussi le cinéma, reste fixé à 5,5 %. Il s'applique également aux travaux d'amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans (voir :Travaux : quel taux de TVA pour rénover un logement en 2014 ?).

Enfin, le taux applicable en Corse grimpe de 8 % à 10 %.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 02/01/2014 : TVA - Taux - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , PRODUIT ALIMENTAIRE , TVA




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