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La taxation des plus-values mobilières s'allège

La taxation des plus-values mobilières s'allège
08/01/14 à 14:21 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La fiscalité applicable aux plus-values générées lors de la vente d'actions est allégée par la loi de finances pour 2014. La mesure concerne les cessions faites depuis le 1er janvier 2013.

Les gains tirés de la vente de valeurs mobilières (actions, obligations, actions de sicav et parts de fonds communs de placements ...) sont dorénavant moins taxés.

Les plus-values générées lors de la vente de titres réalisées en 2013 sont désormais soumises au barème progressif de l'impôt en 2014, la taxation forfaitaire ayant été supprimée (voir : Les plus-values d’actions subiront le barème de l’impôt sur le revenu). La loi de finances pour 2014 va encore plus loin en créant deux régimes d'abattement.  

Lorsque les titres sont détenus depuis plus de 2 ans, une exonération d'impôt sur la plus-value s'applique à hauteur de 50 %. Au-delà de 8 ans de détention, l'abattement passe à 65 %. Cette mesure s'applique rétoactivement aux gains réalisés depuis le 1er janvier 2013.

En parallèle, un autre régime, dit "renforcé ", concerne les ventes portant sur des titres de PME (Petites et moyennes entreprises) acquis dans les 10 ans de la création de la société. L'abattement est alors de 50 %, si les titres sont détenus depuis plus d'un an, à 65 % s'ils le sont depuis plus de 4 ans et de 85 % au-delà de 8 ans.

Par ailleurs, la loi de finances prévoit une exonération supplémentaire des plus-values à hauteur de 500 000 € pour les dirigeants de PME qui cèdent tous leurs titres pour faire valoir leurs droits à la retraite.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE MOBILIERE , VALEUR MOBILIERE




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