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Soldes : la mention "ni repris, ni échangé" est-elle valable ?

Soldes : la mention "ni repris, ni échangé" est-elle valable ?
08/01/14 à 07:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La mention « ni repris, ni échangé », que l'on trouve souvent en période de soldes est valable, sauf lorsque le produit présente un vice caché.

Cette année, les soldes d'hiver débutent le 8 janvier 2014 à 08:00 et prendront fin le 11 février 2014. L'occasion pour les commerçants d'écouler leurs marchandises et pour les acheteurs de se faire plaisir à petits prix. Pendant cette période, de nombreux articles soldés sont estampillés de la formule classique " ni repris, ni échangé". Dans l'absolu, la mention est tout à fait légale, d'autant plus qu'aucun commerçant n'est jamais tenu d'échanger ou de rembourser un bien acheté. Mais il peut éventuellement le reprendre à titre commercial.

Toutefois, si le produit comporte un défaut qui n'est pas apparent (vice caché), le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser (C.civ. art. 1641). Et ce, qu'il soit acheté neuf, d'occasion ou en solde.

Pour les achats en ligne, la règlementation des soldes est la même mais s'y ajoutent les dispositions régissant les contrats de vente à distance. Ainsi, le consommateur peut changer d'avis et dispose alors d'un délai de sept jours de rétracation à partir de la réception de l'article pour le retourner, sans avoir à se justifier. Les frais postaux de renvoi du produit sont à la charge du client. Le commerçant a ensuite 30 jours pour rembourser l'achat.

Attention, la disposition ne s'applique notamment pas aux produits alimentaires, susceptibles de se détériorer rapidement, aux journaux ou aux CD ou DVD ayant déjà été ouverts (c.conso., art. L. 121-30-3 et s).

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

GRAND MAGASIN , PRIX , SOLDES , VENTE




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