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Revendre son or coûte plus cher en 2014

Revendre son or coûte plus cher en 2014
07/01/14 à 15:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lingots, pièces d'or... La revente du métal jaune est soumise à une taxe forfaitaire de 10 % depuis le 1er janvier 2014, contre 7,5 % auparavant. En outre, en optant pour le régime des plus-values, il faudra désormais attendre 22 ans de détention pour être totalement exonéré, alors que 12 ans suffisaient avant 2014.

Les ventes d'or et des autres métaux précieux sont soumises, depuis le 1er janvier 2014, à une taxation forfaitaire, calculée sur prix de vente, de 10 % à laquelle s'ajoute 0,5 % de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Celle des bijoux, d'objet d'art, de collection est quant à elle portée de 4,5 à 6 %.

À la place de cette taxe forfaitaire, les vendeurs d'or peuvent opter pour le régime de la plus-value - différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition - et être imposés à hauteur de 34,5 %, prélèvements sociaux de 15,5 % inclus.

Mais là encore, la taxation est durcie : la durée de détention nécessaire pour être totalement exonéré en cas de vente d'or est passée de 12 à 22 ans. Alors que l'abattement lors d'une cession du métal jaune représentait 10 % pour chaque année de détention à partir de troisième année, ce qui conduisait à annuler la taxation au bout de 12 ans, la décote n'est plus désormais que 5 % au-delà de la deuxième année de détention.

Attention : seuls les vendeurs disposant d'une facture prouvant la date d'achat de l'or peuvent opter pour ce mode de taxation. Il est donc recommandé de conserver les justificatifs pour les fournir l'administration fiscale, si nécessaire.

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction BOFIP du 01/04/2014 : RPPM - Modifications des taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) issues de l'article 19 de la loi de finances pour 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-621 du 16/06/2014 relatif à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection et d’antiquité, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BIJOU , PLACEMENT AURIFERE , PLUS-VALUE , TAXE




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