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Le barème du malus se durcit en 2014

Le barème du malus se durcit en 2014
07/01/14 à 11:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème des malus applicables aux propriétaires des voitures les plus polluantes est réévalué pour 2014. Elle va de 150 à 8 000 €, selon le taux d'émission de carbone et la puissance fiscale.

Les détenteurs de véhicules, dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent un certain seuil, payent une taxe additionnelle à celle du certificat d'immatriculation (ex-carte grise), lors de la délivrance de leur première immatriculation en France. Plus l'engin est polluant, plus le malus est élevé.

La loi de finances pour 2014 abaisse le seuil de déclenchement du malus à 130 grammes de CO² rejetés par kilomètre, contre 135 en 2013.

Le malus applicable en cas d'achat d'un véhicule immatriculé après le 1er janvier 2014 et émettant plus de 200 g/km grimpe à 8 000 €, alors qu' il était plafonné à 6 000 €, auparavant.

Pour les véhicules de tourisme qui ont fait l'objet d'une réception communautaire, le barème du malus pour 2014 est désormais de :

Taux d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre)

Tarifs de la taxe (en euros)

Année d'immatriculation
2014

De 0 à 130

0

De 131 à 135

150

De 136 à 140

250

De 141 à 145

500

De 146 à 150

900

De 151 à 155

1 600

De 156 à 175

2 200

De 176 à 180

3 000

De 181 à 185

3 600

De 186 à 190

4 000

De 191 à 200

6 500

Supérieur à 200

8 000

Pour les véhicules de tourisme n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le barème du malus pour 2014 est de :

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)

Tarifs de la taxe (en euros)

Inférieure ou égale à 5

0

De 6 à 7

1 500

De 8 à 9

2 000

De 10 à 11

3 600

De 12 à 16

6 000

Supérieure à 16

8 000

 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE AUTOMOBILE , AUTOMOBILE , CARTE GRISE , IMMATRICULATION , PRIX




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