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Travaux : quel taux de TVA pour rénover un logement en 2014 ?

Travaux : quel taux de TVA pour rénover un logement en 2014 ?
07/01/14 à 07:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les travaux effectués dans un logement en vue de réaliser des économies d'énergies bénéficient désormais d'une TVA réduite à 5,5 %. Pour les autres rénovations, plus "classiques", le taux de la taxe passe de 7 % à 10 %, sauf exceptions.

La loi de finances pour 2014 abaisse le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Dans certains cas, il est de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014. Pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent respecter plusieurs conditions.

L'objectif du dispositif fiscal étant de réduire la consommation en énergie des logements, le taux réduit de 5,5 % ne s'applique que si les travaux permettent d'améliorer la performance énergétique, à savoir l'amélioration de l'isolation thermique et la pose, l'installation et l'entretien d'équipement. Sont aussi concernés certains aménagements annexes à ces travaux, à condition qu'ils soient indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de revêtement de sol). Il s'agit notamment des travaux éligibles au Crédit d'impôt développement durable (CIDD).

Les autres travaux d'amélioration dans les logements de plus de deux ans ne correspondant pas aux opérations éligibles au CIDD sont soumis au nouveau taux réduit de 10 % du 1er janvier 2014. Par ailleurs, le taux normal de TVA, passé à 20 % à la même date, s'applique à l'intégralité des travaux dans deux cas :

  • lorsqu'ils concourent à la production d'un immeuble neuf ;
  • lorsqu'ils ont pour effet d'augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants.

Pour mémoire : le particulier, souhaitant bénéficier du taux réduit doit délivrer, avant facturation, une attestation au professionnel effectuant les travaux, afin de montrer qu'il remplit bien les conditions d'éligibilité au taux réduit de TVA. Elle est indispensable afin que l'entreprise puisse facturer les travaux à taux réduit. Il existe deux formulaires : une attestation normale, utilisée pour les travaux de gros oeuvre comme les fondations, et une attestation simplifiée qui peut être utilisée pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre.

Enfin, la loi de finances rectificative pour 2013 aménage les conditions du maintien du taux de TVA à 7 % au titre des travaux de rénovation de logements achevés après le 1er janvier 2014. Pour maintenir ce taux sur l'intégralité des travaux, trois conditions doivent désormais être remplies :

  • les travaux doivent avoir fait l'objet d'un devis signé en 2013 ;
  • un acompte d'au moins 30 % de la dépense totale doit avoir été versé et encaissé au plus tard le 31 décembre 2013 ;
  • les travaux doivent être achevés et le solde facturé au plus tard le 1er mars 2014. L'encaissement par l'entreprise doit intervenir avant le 15 mars 2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2013-1279 du 29/12/2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 25/02/2014 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX , TVA




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