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Le partage des biens après un divorce ou une séparation

Le partage des biens après un divorce ou une séparation
Janvier 2014
Le Particulier Immobilier n° 304, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper…

Résumé de l'article

Un couple (marié, pacsé, concubin) qui se sépare doit régler la répartition des biens et particulièrement du bien immobilier. Explications et conseils en fonction du régime, de la contribution de chacun, en cas de conflit et les conséquences fiscales.

Encadrés:

  • Logement familial : à qui revient le droit de rester dans les lieux ?
  • Crédit immobilier et séparation
Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONCUBINAGE , DIVORCE , INDIVISION , LOGEMENT , MARIAGE , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE




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