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Toutes les conditions pour ouvrir un LEP en 2014

Toutes les conditions pour ouvrir un LEP en 2014
03/01/14 à 16:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Il est plus facile d'ouvrir un Livret d'épargne populaire depuis le 1er janvier 2014. Désormais, tous les épargnants disposant de ressources inférieures à 1,8 fois le plafond d'exonération de la taxe d'habitation peuvent en ouvrir un.

Afin d'élargir l'accès au Livret d'épargne populaire (LEP) au plus grand nombre, la loi de finances rectificative pour 2013 assouplit les conditions d'éligibilité à ce placement.
Pour ouvrir un LEP, les épargnants sont désormais soumis aux mêmes plafonds de ressources appliqués pour l'exonération de la taxe d'habitation, multiplié par 1,8. Cette nouvelle règle remplace l'ancien dispositif qui conditionnait la détention du livret par un montant d'impôt sur le revenu (avant crédit d'impôts, notamment) inférieur à un plafond fixé à 769 € depuis 2011. Ce critère avait conduit un certain nombre de familles à fermer leur livret pour cause d'imposition trop élevée.

Pour ouvrir un LEP 2014, les ressources à prendre en compte sont perçues sur l'année 2012 (avis d'imposition 2013). Ils ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Plafond de revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2014

Parts de quotient familial

France métropolitaine

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

Guyane, Mayotte

Première part

19 140 €

22 648 €

23 681 €

Majoration pour la première demi-part supplémentaire

+ 5 111 €

+ 5 411 €

+ 6 519 €

Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes

+ 5 111 €

+ 5 111 €

+ 5 111 €

Soit pour 2 parts fiscales
(couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants)

29 364 €

33 171 €

35 313 €

 
Par la suite, pour conserver le LEP, il faut fournir tous les ans un avis d'imposition à la banque afin de montrer ainsi que l'on remplit toujours les conditions d'ouverture. Toutefois, les contribuables qui déjà détiennent un LEP au 1er janvier 2014 pourront le conserver jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectent pas les nouvelles conditions.

Pour mémoire : le taux de rendement du LEP est de 1,75 %, depuis le 1er août 2013, sachant que l'on peut y verser jusqu'à 7 700 € et qu'il est possible d'en détenir deux par foyer fiscal. Comme le Livret A, ses intérêts restent exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (15,5%).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2013-1279 du 29/12/2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE , PLAFOND DE RESSOURCES




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