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La vente d'une résidence secondaire coûte moins cher

La vente d'une résidence secondaire coûte moins cher
03/01/14 à 13:24 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi de finances pour 2014 a entériné le dispositif d'allègement des plus-values sur la vente d'un bien immobilier bâti, autre que leur résidence principale toujours exonérée, mis en place par le gouvernement depuis le 1er septembre 2013.

Depuis le 1er septembre 2013, et jusqu'au 31 août 2014, l'imposition des plus-values immobilières, réalisées par les particuliers lors de la vente d'une résidence secondaire ou d'un logement acquis dans le cadre d'un investissement locatif, ou de tout autre bien immobilier bâti (parking, local commercial...) bénéficient d'un abattement spécifique de 25 %. Cet avantage fiscal réduit fortement la base taxable et donc l'impôt à payer. Ce "bonus" temporaire s'applique aussi bien à l'imposition sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux. À noter, l'avantage est exclu pour les cessions faites dans le cercle familial.

En outre, le délai de détention du bien requis pour bénéficier d'une exonération totale de l'impôt forfaitaire de 19 % est ramené de 30 à 22 ans, tandis que celui concernant les prélèvements sociaux de 15,5 % est resté à 30 ans.

Par ailleurs, contrairement à ce que prévoyait le texte initial, les plus-values générées par la vente de terrains à bâtir seront moins taxées en 2014. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré les dispositions de la loi de finances pour 2014 qui prévoyaient une absence d'abattement pour durée de détention à partir 1er mars 2014 pour la vente de ces biens. Les propriétaires de ces terrains bénéficieront donc des mêmes allègements que ceux applicables aux immeubles bâtis (mais de pas de l'abattement exceptionnel de 25 %).

Toutefois, le dispositif n'abroge pas la surtaxe de 2 à 6 % en vigueur depuis le 1er janvier 2013 pour les plus-values imposables d'un montant supérieur à 50.000 euros. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMMOBILIER , LOCATION , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE SECONDAIRE , TERRAIN A BATIR , VENTE




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