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Les copropriétaires bénéficient désormais de l'éco-PTZ

Les copropriétaires bénéficient désormais de l'éco-PTZ
03/01/14 à 10:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro, dispositif permettant de financer des travaux d'économie d'énergie dans leur immeuble.

Grâce à l'éco-PTZ (Prêt à taux zéro), les syndicats de copropriétaires peuvent, depuis le 1er janvier 2014, financer des travaux d'économies d'énergie à réaliser sur les parties communes des copropriétés ou les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Ce prêt ne pourra être accordé qu'aux copropriétés achevées après le 1er janvier 1990.

Pour les offres de prêt émises depuis janvier 2014, le montant de l'avance est plafonné à 10 000 pour une action, 20 000 pour 2 actes ou 30 000 €, au delà. En outre, le délai de réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique a été porté de deux à trois ans, spécifiquement pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires. Attention : l'octroi de l'éco-PTZ devrait être conditionné, dès le 1er juillet 2014, au recours à des professionnels disposant du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

En cas de cumul éco-PTZ/Crédit de développement durable, la composition du ménage est désormais prise en compte. Le plafond unique de 30 000 €, en dessous duquel le cumul était autorisé, est dorénavant remplacé par des plafonds correspondant à ceux applicables pour bénéficier de la prime de rénovation énergétique de 1 350 € (25 000 € pour une personne, 35 000 € pour un couple et 7 500 € supplémentaires par personne à charge).

Enfin, de nouveaux formulaires types pour la réalisation d'un devis et l'établissement de factures sont à remplir par les syndicats de copropriétaires qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique à l'aide d'un éco-PTZ.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 27/12/2013 modifiant l’arrêté du 30/03/2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens (PTZ), JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2013-1297 du 27/12/2013 relatif aux dispositions particulières à l’octroi aux syndicats de copropriétaires d’avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECO-PTZ , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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