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Cesu : l'indemnité de congés payés peut être versée au moment des congés

Cesu : l'indemnité de congés payés peut être versée au moment des congés
03/01/14 à 09:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le particulier employeur peut désormais en accord avec le salarié, choisir de payer à l'avance l'indemnité de congés payés ou la verser en totalité lors de la prise effective des congés.

Dans le cadre du Chèque emploi service universel (Cesu), l'employeur peut désormais en accord avec le salarié, choisir de payer à l'avance l'indemnité de congés payés ou la verser en totalité lors de la prise effective des congés, dès lors que le salarié est occupé au-delà d'un certain nombre d'heures.
Jusqu'à présent, la rémunération portée sur le Chèque emploi-service universel (Cesu), incluait une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute (voir : Le salaire des employés de maison passe à 8,07 € nets de l’heure). Désormais, le salarié dont le nombre d'heures de travail effectuées excèdera un seuil qui sera bientôt fixé par décret pourra, s'il le souhaite, bénéficier de cette indemnité au moment de la prise de congés.

Par ailleurs, à réception du volet social de déclaration du salaire, le Centre national du Cesu (CN Cesu) transmet au salarié une attestation d'emploi se substituant à la remise du bulletin de paie. Pour plus clarté vis-à-vis des tiers, la qualification d'"attestation de l'emploi" est remplacée par celle de document valant bulletin de paie.
 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, JO du 24 (LFSS 2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BULLETIN DE SALAIRE , CHEQUE EMPLOI-SERVICE , CONGE , TRAVAIL A DOMICILE




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