Acheter un bien immobilier coûtera plus cher en 2014
Les droits de mutation, souvent appelés "frais de notaire", pourront être relevés, pour la part dévolue aux départements, jusqu'à 4,5 % en 2014.
Lors d'une vente immobilière, les conseils généraux perçoivent une partie des droits de mutation, plus connus sous le terme "frais de notaire", acquittés par l'acheteur.
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Fixée à un taux maximum de 3,8 %, la fraction prélevée par les départements peut désormais grimper, sur simple décision du Conseil général, jusqu'à 4,50 % du montant de la vente.
Avec cette augmentation, les droits de mutation, constitutifs des frais de notaire, pourront atteindre près de 5,8 % au total, contre 5,09 % actuellement.
La mesure est transitoire et s'appliquera pendant deux ans, du 1er mars 2014 au 29 février 2016.
