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Acheter un bien immobilier coûtera plus cher en 2014

Acheter un bien immobilier coûtera plus cher en 2014
02/01/14 à 11:05 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 29/03/17 à 11:25

Les droits de mutation, souvent appelés "frais de notaire", pourront être relevés, pour la part dévolue aux départements, jusqu'à 4,5 % en 2014.

Lors d'une vente immobilière, les conseils généraux perçoivent une partie des droits de mutation, plus connus sous le terme "frais de notaire", acquittés par l'acheteur.

Fixée à un taux maximum de 3,8 %, la fraction prélevée par les départements peut désormais grimper, sur simple décision du Conseil général, jusqu'à 4,50 % du montant de la vente.
 

Avec cette augmentation, les droits de mutation, constitutifs des frais de notaire, pourront atteindre près de 5,8 % au total, contre 5,09 % actuellement.

La mesure est transitoire et s'appliquera pendant deux ans, du 1er mars 2014 au 29 février 2016.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DROIT DE MUTATION , NOTAIRE , VENTE




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