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L'allocation temporaire d'attente augmente de 1,34 % en 2014

L'allocation temporaire d'attente augmente de 1,34 % en 2014
10/01/14 à 15:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'ATA (Allocation temporaire d'attente) est fixée à 11,35 €, par jour, depuis le 1er janvier 2014.

Le montant de l'ATA (Allocation temporaire d'attente), versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion, est fixée à 11,35 €, par jour, depuis le 1er janvier 2014, contre 11,20 € l'année dernière (voir : L’allocation temporaire d’attente augmente de 1,7 % en 2013).

Pour bénéficier de l'ATA :

  • les ressortissants étrangers, âgés de plus de 18 ans, qui ont sollicité l'asile en France et présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugier ;
  • les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, les titulaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains ;
  • les apatrides, les anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été supérieure à deux mois, les salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui lors de leur retour en France, justifient d'une durée de travail de 182 jours de douze mois précédant la fin de leur contrat de travail.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-1274 du 27/12/2013 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE , CHOMAGE , ETRANGER




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