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Redirection de la PAJE vers les foyers les moins aisés

Redirection  de la PAJE vers les foyers les moins aisés
31/12/13 à 15:24 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sera réduit pour certains foyers en 2014.

L'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est désormais modulée en fonction du niveau de ressources des familles.

Pour que l'attribution des prestations familiales soit redirigée vers les ménages dont les revenus sont les plus modestes,  la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 met en place une modulation du montant de l'allocation de base de la PAJE, en fonction du niveau de ressources des familles, pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014. La mesure sera généralisée à tous les enfants, à partir d'avril 2017.

Désormais, le montant de l'allocation de base sera réduit pour les familles éligibles à cet avantage, lorsque leurs revenus dépasseront un certain seuil. Ce plafond, qui sera bientôt défini par décret, variera selon le nombre d'enfants nés ou à naître. Il sera majoré lorsque la charge du ou des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel minimal, soit par une personne seule. le montant maximal sera revalorisé, chaque année, en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

En outre, le montant de la prime à la naissance et à l'adoption ainsi que l'allocation de base de la PAJE sera progressivement aligné sur celui du complément familial en vigueur en métropole.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, JO du 24 (LFSS 2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMPLEMENT FAMILIAL , PAJE , PLAFOND DE RESSOURCES , PRESTATION D'ACCUEIL POUR LE JEUNE ENFANT




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