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Jersey et les Bermudes bientôt hors de la liste des paradis fiscaux

Jersey et les Bermudes bientôt hors de la liste des paradis fiscaux
31/12/13 à 12:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Bercy prévoit de faire sortir les Bermudes et Jersey de la liste des États et territoires non coopératifs avec la France en raison de gros progrès effectués par ces pays en matière d’échanges de renseignements fiscaux.

Dans le cadre de la politique de lutte contre la fraude fiscale, Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, ont adressé un courrier aux présidents et rapporteurs généraux des Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat leur annonçant que les progrès effectués par les Bermudes et Jersey en matière d'échanges de renseignements leur permettent de sortir de la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) sur laquelle ils avaient été inscrits par arrêté du 21 août 2013

Il s'agit de pays, souvent appelés "paradis fiscaux", qui n'ont pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale et qui sont en infraction avec les principes internationaux fixés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

À ce jour, les Bermudes et Jersey ont satisfait à la totalité des demandes de renseignements de la France. La liste sera mise à jour en 2014 en fonction des renseignements nécessaires à l'application de la législation fiscale française qui auront été obtenus par l'administration fiscale au titre des conventions d'assistance administrative.

Pour l'heure, la liste des paradis fiscaux pour 2013 comprend, en plus des deux candidats à la suppression, les pays suivants :

  • Botswana ;
  • Brunei ;
  • Guatemala ;
  • Îles Marshall ;
  • Îles vierges britanniques ;
  • Montserrat ;
  • Nauru ;
  • Niue.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Courrier de Bercy du 20/12/2013 : Bercy envisage une révision de la liste pays non-cooperatifs pour 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , FRAUDE FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , PARADIS FISCAL




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