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La taxe sur les bureaux baisse de 1,74 %, en 2014

La taxe sur les bureaux baisse de 1,74 %, en 2014
30/12/13 à 13:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, applicable dans les limites territoriales de la région d'Île-de-France, chute de 1,74 %.

La taxe sur les bureaux frappe, sauf exonération, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux professionnels, les locaux de stockage et les espaces de stationnement des véhicules situés en Île-de France. Son montant est obtenu en multipliant la surface des locaux imposables par un tarif au mètre carré qui varie selon la circonscription dans laquelle ils sont situés :

  • 1re circonscription : Paris (75) et Hauts-de-Seine (92);
  •  2e circonscription : Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et les communes de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95) qui font partie de l'unité urbaine de Paris;
    • 3e circonscription : les communes du 77, du 78, du 91 et du 95 non incluses dans l'unité urbaine de Paris.

En 2014, les tarifs baissent de 1,74 % par rapport à l'an dernier, comme l'indique le tableau suivant :

Tarifs pour 2014

1e circonscription

2e circonscription

3e circonscription

Locaux à usage de bureaux (tarif normal)

17,18 €

10,19 €

4,88 €

Locaux à usage de bureaux (tarif réduit)

8,51 €

6,10 €

4,42 €

Locaux commerciaux

7,57 €

3,90 €

1,96 €

Locaux de stockage, parcs d'exposition et salles de congrès

3,91 €

1,96 €

0,99 €

Aires de stationnement

2,28 €

1,31 €

0,66 €

Les redevables doivent déposer le formulaire n° 6705-B, accompagnée du paiement avant la date butoir. Si plusieurs locaux dépendent d'une même trésorerie, une déclaration unique, accompagnée du paiement pour l'ensemble de ces locaux, doit être déposée. En revanche, dans le cas où les locaux sont situés dans des communes différentes, une déclaration distincte pour chacun doit être déposée.

À noter : cette taxe, versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la redevance pour création de bureaux ou de commerces, qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 23/12/2013 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2014, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BUREAU , COMMERCE , ILE-DE-FRANCE , IMPOTS LOCAUX , PARKING , TAXE




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