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Seuil de l'usure des prêts immobiliers au 1er janvier 2014

Seuil de l'usure des prêts immobiliers au 1er janvier 2014
30/12/13 à 08:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le seuil de l'usure applicable aux crédits immobiliers à partir du 1er janvier 2014, vient de paraître.

Le seuil de l'usure applicable aux crédits immobiliers à partir du 1er janvier 2014, vient de paraître.
Le seuil de l'usure, taux d'intérêt maximal auquel les banques peuvent prêter, pratiqué pour les prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable et pour le prêt-relais, change à partir du 1er janvier 2014.

Ces taux sont en légère hausse par rapport au trimestre précédent (voir :Seuil de l’usure des prêts immobiliers au 1er octobre 2013)

Voici les taux applicables :

Nature du prêt

taux effectif au 4e trimestre 2013

Seuil de l'usure au 01.01.2014

prêts à taux fixe

3,78 %

5,04 %

prêts à taux variable

3,38 %

4,51 %

prêts-relais

3,92 %

5,23 %

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Avis du 23/12/2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT IMMOBILIER , PRET , TAUX D'USURE




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