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Licenciement : pour un cadre, critiquer les décisions de la direction n'est pas une faute grave

Janvier 2014
Le Particulier n° 1092, article résumé.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

Cour de cassation, chambre sociale du 27 mars 2013, pourvoi n° 11-19734

Résumé de l'article

Un directeur commercial a été licencié pour faute lourde par son employeur, qui lui reprochait d’avoir, avec trois collègues, écrit une lettre aux membres du conseil d’administration et aux dirigeants de la société mère.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

FAUTE GRAVE , JURISPRUDENCE , LICENCIEMENT




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