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Réforme fiscale de l'assurance vie : création de deux nouveaux contrats

Janvier 2014
Le Particulier n° 1092, article complet.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, sous réserve du vote définitif du texte fin décem­bre, prévoit la création de deux nouveaux contrats d’assurance vie. Le premier, l’euro-croissance (voir Actions : c’est le moment de profiter du retard des valeurs européennes), ne bénéficie d’aucun avantage fiscal. Pour inciter les assurés à souscrire ces contrats plus risqués, les pouvoirs publics misent sur la promesse d’un rendement meilleur que celui des fonds en euros.

Le second contrat, appelé « vie-génération », cible les assurances vie souscrites dans une perspective de transmission d’un capital important au décès du souscripteur. L’épargne comporterait un quota d’investissements risqués (entreprises) ou prioritaires (logements sociaux ou intermédiaires). En échange, les souscripteurs pourraient réduire de 20 % la base de calcul du prélèvement supporté par chaque bénéficiaire du contrat. Cet abattement permettrait d’annuler les effets d’une hausse parallèle du prélèvement, de 25 à 31,25 %, appliquée aux bénéficiaires recevant plus de 700 000 € de capitaux taxables (seuil fixé jusqu’alors à 902 838 €).

Autres nouveautés introduites par cette réforme : un fichier centralisé des assurances vie serait créé ; les assureurs auraient l’obligation de déclarer au fisc la souscription et le dénouement de contrats et, chaque année, le montant cumulé des primes versées après 70 ans. F. S.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CRDS , CSG , MARCHE FINANCIER , PLACEMENT FINANCIER , SUCCESSION




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