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Assurance vie : nouvelles mesures de lutte contre la déshérence

Janvier 2014
Le Particulier n° 1092, article complet.

Une proposition de loi vise à imposer de nouvelles obligations aux banques et aux assureurs pour rechercher les titulaires ou les héritiers de comptes inactifs et les bénéficiaires de contrats d’assurance vie. La Cour des comptes a évalué à 1,2 milliard d’euros les actifs en déshérence sur des comptes bancaires et à 2,76 milliards ceux sur des assurances vie.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , SUCCESSION




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