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Affaire Baby Loup : la cour d'appel de Paris valide le licenciement d'une salariée voilée

Janvier 2014
Le Particulier n° 1092, article complet.

La cour d’appel de Paris vient de décider qu’une entreprise privée assurant une mission d’intérêt général peut imposer à ses salariés de respecter un principe de neutralité confessionnelle (CA de Paris du 27.11.13, n° 13/02981). La crèche associative Baby Loup remporte ainsi la troisième manche de la bataille judiciaire qui l’oppose depuis 2010 à une éducatrice, licenciée pour avoir refusé de retirer son voile. En 2011, la cour d’appel de Versailles avait, elle aussi, validé ce licenciement, mais sa décision avait été annulée 2 ans plus tard par la Cour de cassation, qui y avait vu une discrimination. Selon les hauts magistrats, une entreprise privée ne peut pas – contrairement à un service public – fonder un licenciement sur une obligation de laïcité et de neutralité inscrite dans son règlement intérieur. Car une telle clause porte atteinte au principe de liberté de conscience et de religion des salariés. En décidant l’inverse, la cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi, résiste donc à la Cour de cassation. L’ex-salariée a annoncé qu’elle allait à nouveau porter l’affaire devant cette dernière qui devra alors se réunir en assemblée plénière pour trancher définitivement la question. C. M.


Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , CRECHE , LIBERTES PUBLIQUES , LICENCIEMENT , RELIGION , RESPECT DE LA VIE PRIVEE , SALARIE




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