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Gérer un afflux de capitaux à la suite d’un héritage

Gérer un afflux de capitaux à la suite d’un héritage
Janvier 2014
Le Particulier n° 1092, article complet.
Auteur : DURAND-BAZIN (Frédéric)

Philippe a hérité d’un patrimoine confortable de ses parents. Il ne sait pas comment organiser ses biens et ceux de Marie-Paule, avec qui il est pacsé. Parents de Marine, ils ont le souci de commencer à lui transmettre leurs biens et veulent aussi se constituer un complément de revenus.

Marie-Paule et Philippe Martin, ont quitté Paris pour Brest, à la naissance de leur fille Marine, en 2000. Pour ce couple de fonctionnaires de l’éducation nationale, la Bretagne offrait un meilleur cadre de vie, et la possibilité d’acheter leur résidence principale, ce que ne leur permettaient pas leurs revenus dans la capitale. Entre-temps, Philippe a hérité de ses parents. Il a reçu un logement locatif à Toulouse et une somme d’environ 350 000 €. Marie-Paule, sa compagne, possède la moitié de leur résidence principale. « Une grosse part de mon patrimoine provenant d’un héritage, nous n’étions pas préparés à une telle gestion », nous écrit-il. C’est pourquoi il fait appel à nos conseils pour l’aider à réaliser trois objectifs : disposer dès maintenant de suffisamment d’argent pour voyager, obtenir des compléments de revenus une fois à la retraite et commencer à transmettre leur patrimoine à leur fille Marine.

Notre conseil n° 1 : le mariage constitue la meilleure protection

Paradoxalement, ni Marie-Paule ni Philippe n’ont réfléchi à se protéger du décès prématuré de l’un d’entre eux. Ils se sont pacsés en 2008 au moment de l’achat de leur maison, et pensent que leur pacte suffit. Ils ont financé chacun par moitié leur résidence principale qu’ils possèdent en indivision.
Pourtant, le pacs ne leur offre pas une protection satisfaisante. Primo, parce que le partenaire survivant ne peut pas percevoir la pension de réversion du défunt, réservée aux couples mariés. Tous deux étant fonctionnaires, leur pension de réversion serait égale, s’ils se mariaient, à 50 % de la pension de retraite de base du conjoint décédé (voir Pensions de réversion : quels sont les droits du conjoint survivant ?). 

Secundo, le pacs ne permet pas d’organiser correctement la transmission de son patrimoine. En effet, pour la loi, les partenaires de pacs ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Pour léguer des biens à l’autre, ils doivent impérativement rédiger un testament. Et ce legs est strictement encadré par la loi. Dans la mesure où ils ont une fille, celle-ci est héritière réservataire. Cela signifie qu’elle a droit à une part incompressible du patrimoine de ses parents (50 %, en l’occurrence, puisqu’elle est fille unique). Marie-Paule et Philippe ne pourront donc se transmettre par testament que la moitié des biens compris dans la succession. Impossible donc d’assurer une plus large protection du partenaire. Sauf si notre couple se marie. Dans ce cas, le conjoint survivant a droit, de par la loi, même sans testament, à percevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, ou le quart en pleine propriété. Et cette protection peut encore être améliorée par le contrat de mariage. Nous conseillons donc à Philippe et Marie-Paule de se marier et d’apporter par contrat à la communauté le bien locatif de Toulouse, pour l’instant propre à Philippe, ainsi que la résidence principale, actuellement détenue en indivision. Ils pourront prévoir, dans ce contrat, une clause dite de « préciput » sur la résidence principale, qui permet au conjoint survivant de prélever ce bien sur la communauté, avant tout partage. Ainsi, au premier décès, le conjoint aura la pleine propriété de leur résidence principale.
• Avantage : le contrat de mariage leur permet de rééquilibrer les patrimoines de leur vivant, et de prévoir, dès à présent, leur répartition au décès de l’un d’eux. Notez qu’il est possible de prévoir dans le contrat qu’en cas de divorce, l’ex-époux ne peut pas faire valoir ses droits sur les biens apportés par la clause de préciput à la communauté (voir Votre régime matrimonial est-il encore adapté ?).

• Inconvénient : pour établir un contrat de mariage, il faut supporter des frais de notaire proportionnels à la valeur des biens apportés à la communauté. Celle des deux logements étant de 390 000 €, Patrick et Marie-Paule devront régler 1 451 € d’émoluments au notaire, plus 3 178 € au titre des formalités de publicité foncière (taxe et contribution de sécurité immobilière).

Notre conseil n° 2 : une assurance décès est inutile

« Nous n’avons pas d’assurance décès, mais nous y réfléchissons actuellement », explique Philippe. Cette assurance n’est pas forcément utile. En cas de décès de l’un d’eux, et s’il est toujours en activité à ce moment-là, l’autre touchera un capital de l’éducation nationale égal à un an de traitement, à partager avec leur fille. Bien qu’ils aient réduit l’un et l’autre leur activité professionnelle à 80 %, le capital décès serait versé sur la base d’un taux plein. Par exemple, Marie-Paule et sa fille toucheraient 37 200 € de l’administration en cas de décès de Philippe (voir Protection familiale : quelles aides solliciter au décès de son conjoint ?). De quoi faire face aux premiers frais. Et cela sans compter les différents contrats d’assurance vie souscrits par Philippe, qui permettraient à Marie-Paule et Marine de subvenir à leurs besoins.

Notre conseil n° 3 : organiser les assurances vie pour optimiser des revenus complémentaires

À la suite de son héritage, Philippe a souscrit de nombreux contrats d’assurance vie. Un bon réflexe, dans la mesure où ces produits d’épargne permettent de faire fructifier un capital dans des conditions fiscales attrayantes (les gains ne sont taxés qu’à 7,5 % au-delà de 8 ans de détention, après application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule, et 9 200 € pour un couple, et soumis aux prélèvements sociaux, actuellement de 15,5 %). Ils autorisent également la transmission du capital restant aux bénéficiaires désignés dans le contrat, là aussi dans des conditions fiscales attractives (exonération à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % au-delà de ce montant, voir Réforme fiscale de l’assurance vie : création de deux nouveaux contrats). 

Mais Philippe s’est sans doute compliqué la tâche en souscrivant 7 contrats : 2 à la Banque populaire (Solévia et Fructi Selection vie), un à la Banque postale (Vivaccio), un à l’Afer et 3 à BNP Paribas (Multiplacement Privilège, Multiplacement 2 et Multiplacement Diversifié) ! Nous lui conseillons, dans un premier temps, de clôturer ceux de la Banque populaire, peu performants, et de ne conserver à la BNP que son contrat Multiplacement diversifié, seul contrat du marché doté d’un fonds en euros diversifié (investi partiellement en actions et sans garantie sur le capital avant 8 ans ; voir Assurance vie : 3 solutions pour doper votre fonds en euros), particulièrement performant en 2012 (+ 7,43 %). Il peut également conserver son contrat Afer, ouvert en 2009. 

Quant au capital ainsi dégagé par le rachat de ces autres contrats, il peut le réinvestir dans un contrat d’assurance vie en ligne, sans frais d’entrée, qu’il alimentera également par le produit de la vente de son compte-titres et de son PEA, et qu’il complétera avec les 30 000 € qui dorment sur son compte courant. Les contrats d’assurance vie en ligne sont, pour la plupart, dotés de fonds en euros de qualité et bénéficient de nombreuses unités de compte qui permettent de diversifier ses placements. Compte tenu de son âge, 53 ans, Philippe peut diversifier une partie de ses avoirs sur des fonds investis en Bourse, à hauteur de 20 ou 30 % au maximum, afin de doper le rendement de ses contrats, sans sacrifier à la sécurité (voir Des solutions clés en main pour doper votre assurance vie).

Philippe et Marie-Paule pourront ensuite puiser dans cette épargne pour financer les voyages qu’ils envisagent de faire dans les 10 prochaines années. En imaginant que leur épargne leur rapporte 5 % par an, grâce à la diversification, et qu’ils n’utilisent pas plus de 8 000 € par an pour voyager, elle s’élèvera à 413 130 € en 2025, lorsque Philippe pourra prendre sa retraite à taux plein. À condition de se limiter à en percevoir les gains sans entamer le capital, notre couple pourra alors percevoir près de 12 400 € chaque année (en retenant un rendement de 3 % par an à compter de la retraite, l’épargne étant alors intégralement sécurisée sur des fonds en euros). De quoi maintenir leur train de vie, d’autant qu’ils auront fini de rembourser leur prêt immobilier.
• Avantage : cette rationalisation des contrats offrira à notre couple une gestion plus simple de son épargne financière et lui permettra de privilégier des produits de meilleure qualité. Au moment de la retraite, Marie-Paule et Philippe disposeront de revenus faiblement fiscalisés.
• Inconvénient : en clôturant ses assurances vie les plus récentes, Philippe n’aura pas le temps d’amortir les frais d’entrée versés à leur souscription.

Notre conseil n° 4 : anticiper la transmission du patrimoine

Pour garantir à la fois la protection de Marie-Paule et la transmission à Marine de ses assurances vie, Philippe doit rédiger soigneusement la clause bénéficiaire de ses contrats. Suivant ses désirs, il pourra répartir le capital de ses contrats entre son épouse et sa fille (voir Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie et, Assurance-vie : 6 précautions pour transmettre son capital sans conflit). Nous lui conseillons d’établir la même clause pour ses trois contrats, ou de rédiger une clause unique qu’il confiera à son notaire, en indiquant dans chacun de ses contrats que la clause bénéficiaire est gardée par maître X, notaire à Y. 

Mais cela ne règle pas la totalité de la transmission du patrimoine à Marine. Si ses parents venaient à disparaître, elle devrait acquitter aujourd’hui 50 380 € de droits de succession au titre du patrimoine immobilier et des liquidités du couple. Pour autant, nous ne retiendrons pas l’idée de la création d’une SCI avec apport des deux biens immobiliers, suivie de la donation des parts en nue-propriété à Marine. Parce que l’opération serait coûteuse : environ 1 000 € pour l’enregistrement des statuts auprès du notaire, et plus de 4 000 € de droits d’apport. Et parce que Marie-Paule et Philippe n’ont pas envie de gérer une telle structure juridique, même si, dans la pratique, elle ne se révèle pas si complexe (voir notre guide SCI, pourquoi la créer, comment la gérer, Le Particulier Édition).
Nous leur conseillons plutôt de donner à Marine, à sa majorité, la nue-propriété de l’appartement de Toulouse. Ainsi, les Martin pourront continuer à percevoir aussi longtemps qu’ils le souhaitent les loyers de ce logement.
• Avantage : la donation de la nue-propriété ne sera pas taxée par le fisc. Évaluée à 150 000 €, la valeur de la nue-propriété de ce bien est de 75 000 €, compte tenu de l’âge de Marie-Paule et Philippe aux 18 ans de Marine (respectivement 52 et 58 ans). Le bien étant devenu commun après leur mariage, chaque parent en donnera la moitié, soit 37 500 € : une somme encore inférieure à l’abattement de 100 000 € applicable en cas de donation entre un parent et son enfant.
• Inconvénient : une fois la nue-propriété transmise, Marie-Paule et Philippe ne pourront plus disposer du bien comme ils le souhaitent. Mais rien ne les empêche, à terme, de revendre le bien, avec l’accord de Marine, et, par exemple, réinvestir le capital dégagé dans un contrat d’assurance vie démembré (voir Assurance vie : organiser son contrat pour protéger ses proches).

Ce qu'il faut retenir

  • Un contrat de mariage offre une meilleure protection du conjoint survivant qu’un pacte civil de solidarité.
  • Il n’est pas nécessaire de multiplier le nombre de contrats d’assurance vie pour gérer son patrimoine financier.
  • Plus la transmission aux enfants est anticipée, moins les droits de succession à régler seront élevés.

Frédéric Durand-Bazin


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , HERITAGE , TRANSMISSION DES BIENS




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