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Travaux dans le logement : la valse des taux deTVA

Le taux intermédiaire de TVA passe de 7 à 10 %, à compter du 1er janvier 2014. Les travaux de rénovation réalisés par un artisan dans les logements achevés depuis plus de 2 ans sont notamment concernés par cette hausse (à l’exception des travaux de rénovation énergétique qui bénéficient, eux, d’une TVA réduite - amendement au projet de loi de finances pour 2014).

Le taux de 10 % devait, en principe, s’appliquer aux opérations achevées à partir du 1er janvier 2014 - les acomptes versés avant cette date restant soumis au taux de 7 % -, mais le gouvernement a décidé de maintenir le taux de 7 % pour certains chantiers programmés avant cette date (communiqué du ministère de l’Artisanat et du ministère du Budget du 20 novembre 2013). Cette mesure transitoire a été intégrée par voie d’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2013.
En pratique, les travaux pour lesquels vous avez signé un devis et versé un acompte significatif (au moins 30 % du total de la facture) au plus tard le 31 décembre 2013 pourront bénéficier d’un taux de TVA de 7 %, s’ils sont terminés avant le 1er mars 2014, autrement dit si le paiement du solde intervient avant cette date.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le taux de 10 % s’appliquera aux travaux achevés après le 1er janvier 2014, même si le devis mentionnant un taux à 7 % a été signé en 2013 et si les travaux ont débuté en 2013 (voir Quel taux de TVA pour vos travaux ?).

Baisse de la TVA pour la rénovation énergétique

Les opérations de rénovation énergétique bénéficient, à compter du 1er janvier 2014, d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Il s’agit précisément des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable (isolation thermique, achat d’une chaudière performante, d’une pompe à chaleur, etc.). Sont aussi concernés certains aménagements annexes à ces travaux, à condition qu’ils soient indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de revêtement de sol). Ceux qui ne le sont pas (habillage d’un insert ou pose de papiers peints, par exemple) en sont exclus.

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