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Nous payons notre femme de ménage par chèque emploi service universel. Elle est partie en vacances au mois de septembre et exige le paiement de son salaire. Est-ce normal?

Janvier 2014
Le Particulier n° 1092, article complet.

Non. Dès lors que votre salariée est payée par chèque emploi-service universel (Cesu), elle perçoit mensuellement une majoration de 10 % de son salaire correspondant à ses congés payés. Elle n’a donc pas à être payée pour le mois de septembre.
Pour l’année prochaine nous voudrions faire coïncider ses vacances avec les nôtres.

Cela nous éviterait de la remplacer. Le pouvons-nous ?

Oui. L’employeur a un pouvoir discrétionnaire en matière de congés payés. Une clause dans le contrat de travail prévoyant de faire coïncider les congés du salarié avec les absences de l’employeur permettrait de clarifier les choses. La signature d’un avenant à son contrat de travail reste possible, avec l’accord de l’employée.


Mots-clés :

CHEQUE EMPLOI-SERVICE , CONGE PAYE , EMPLOYE DE MAISON




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